mardi 27 juillet 2021

Par défaut de consentement verbal et formel

 

Les registres de la paroisse Sainte-Anne de Yamachiche pour le 18 janvier 1838 font état de la réhabilitation du mariage suivant :


«Réhabilitation de Mariage    Laurent Alarie et de Félicité Ferron


   Le dix huit Janvier mil huit cent trente huit Nous prêtre curé SouSsigné avons réhabilité le mariage etreçu le consentement de mariage de Laurent Alarie cultivateur et Félicité Ferron, le dit mariage célébré le Seize Janvier mil huit cent trente huit, et reconnu nul et invalide, par défaut de consentement verbal et formel. furent présents à la dite réhabilitation Jean Pellerin et François Gelinas amis des Époux ettémoins pour ce appelés.

                       F.X. Dumoulin ptre curé».


Cette information n’est présente que dans la copie religieuse du registre. Vérification faite dans ce même registre, l’acte de mariage de ces personnes daté du 16 janvier 1838 mentionnait notamment que :

«…nous prêtre curé soussigné avons reçu leur mutuel consentement de mariage…» !


La raison de la réhabilitation de ce mariage par l’église catholique est intrinsèque à la notion même de mariage et est requise également au regard de la réglementation et de la législation de la société civile. Aussi, cette information se devait d’être mentionnée dans la copie civile du registre, ce qui n’a pas été fait par le prêtre officiant. Noter l’absence de l’examen de conformité effectué normalement par le protonotaire et le fait ces deux actes ont été rédigés à deux jours d’intervalle par le curé de cette paroisse. Curieusement, les témoins ne sont pas les mêmes dans les deux actes.



[Summary :
The church record for the rehabilitation of a marriage in Yamachiche, Québec.]

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