Le nombre d’actes dans les registres de l’état civil (ter)

 

Troisième d’une série, le présent billet met à jour et complète les informations contenues dans des billets publiés sur ce blogue en date du 1^er novembre 2011 et du 22 août 2016.

Les données se ventilent comme suit :

du début de la Colonie à la fin de 1876 (soit une période de 155 ans)

            4 215 000 actes pour la population catholique

            et 452 726 actes pour la population non catholique

            pour un total de 4 667 726 actes ;

 

de 1877 à 1899 (soit une période de 23 ans)

            1 244 589 N

               222 787 M

               716 827 D

            pour un total de 2 184 203 actes pour la population française

            et 316 718 actes pour la population anglaise

            pour un total de 2 500 921 actes ;

 

de 1900 à 1925 (soit une période de 26 ans)

            2 004 652 N

               386 507 M

               887 523 D

            pour un total de 3 278 682 actes ;

 

de 1926 à 1940 (soit une période de 15 ans)

            1 200 839 N

               314 655 M

               513 308 D

            pour un total de 2 028 802 actes ;

 

de 1941 à 1993 (soit une période de 53 ans)

            5 746 971 N

                  
            2 071 690 M

            2 074 621 D

            pour un total de 9 893 282 actes ;

de 1994 à 2020 (soit une période de 27 ans)

           2 226 514 N 

              604 065 M

           1 683 435 D

            pour un total de 4 514 014 actes.

Le grand total est de : 26 783 427actes.

Commentaires :

- si on prend en compte un nombre moyen de 11 informations requises par la réglementation pour chaque acte [B = 11 ; M = 13 ; S = 10], on totalise au minimum plus de 294 millions d’informations, une masse considérable ;

- la Collection Drouin comprend un nombre total estimé de 12 476 131[1] d'actes jusqu'à la fin de 1940, soit 46,58 % du nombre total des actes ; en d'autres termes, un chercheur a présentement accès aux images de la copie civile des registres de l'état civil que pour moins d'un acte sur deux ; cette proportion diminue d’année en année ;

- en ce qui a trait à la copie religieuse du registre, les chercheurs ont présentement accès aux images des actes jusqu'en 1876, soit 20,8 % ;

- à son entrée en fonction le 1^er janvier 1994, le Directeur de l'état civil (DEC) avait estimé[2] à 17 millions le nombre total d'actes, alors qu'il y en avait 22 369 403 ;

- l’effet de la mise sur pied du Directeur de l’état civil (DEC) se fait sentir à divers degrés sur plus de 73 % du nombre total des actes ; ce pourcentage se ventile ainsi :

- directement en tant que seul responsable de la création et de la mise à jour du registre de l’état civil depuis son entrée en fonction le 1^er janvier 1994 jusqu'à la fin de 2020, on compte 4 514 014 actes, soit 16,85 % du total des actes ;

- de façon indirecte et surtout plus subtile à titre de responsable à compter du 1^er janvier 1994 de la gérance de la copie civile des registres entre 1900 et 1993 ; 15 200 766 actes sont concernés ou 56,75 % du total des actes ;

- l’année 2020 a été particulière en ce qui a trait à la réduction de près de la moitié (- 49 %) du nombre de mariages célébrés au Québec par rapport à 2019, un précédent ;

- ces dernières années, le nombre d'actes s'est accru d'environ 170 000 annuellement.

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[1] Dans un tableau inséré dans un mémoire présenté devant la Commission Bouchard-Taylor en septembre 2007, Jean Pierre Pepin avait estimé ce nombre à 11 685 000 actes.

[2] Source : Jonathan Boisvert, Le Directeur de l'état civil : au coeur de la vie des citoyens depuis 20 ans, L'Ancêtre, numéro 310, volume 41, printemps 2015 p. 174.