«INSTRUCTIONS DU PROTONOTAIRE
Messieurs les Curés et Messieurs les Vicaires voudront bien prendre connaissance de ces quelques avis très importants dans la rédaction de leurs Actes de l'État civil, afin de les mettre conformes à la loi.
1o.
Ne jamais effacer ou gratter un mot mais le rayer et le mentionner au bas de l'Acte, avant la signature (Tant....... de mots rayés, nuls.)
2o.
Signer des initiales, tous les renvois en marge et les mentionner également au bas de l'acte (Tant...... de renvois, bons.)
3o.
Il est défendu de surcharger les mots et d'en ajouter entre les lignes : on doit faire un renvoi en marge, le signer de ses initiales et l'approuver au bas de l'Acte.
4o.
On ne doit pas oublier de mentionner la profession, occupation du père, dans les Actes de Naissance et autres, tel que le demande la loi, Art 54 chapitre deuxième, insérée au commencement de chaque registre.
5o.
On ne doit pas oublier de faire l'Index à la fin du volume.»
Commentaires :
- une copie de ces instructions se retrouve dans les divers registres de cette époque; par ailleurs, on peut penser qu'elles ne sont insérées que dans la copie civile des registres
- un tel rappel s'impose vraisemblablement à la suite du constat fait que les registres déposés présentent des lacunes sur ces aspects
- noter que la cinquième instruction est rédigée à la main alors que les quatre premières sont dactylographiées
- même rédigé dans un style administratif propre aux documents judiciaires, le texte est tout de même teinté de beaucoup de déférence puisqu'il s'agit là d'un des rares domaines où le pouvoir judiciaire impose un contrôle sur des activités de l'église
- sur le fond, il s'agit d'un point de vue clérical (d'aucuns diraient comptables...) qui comme tel présente peu d'intérêt pour la recherche; par ailleurs, elles fournissent une explication sur quelques aspects de la rédaction de certains actes.
Se rappeler que le terme protonotaire est maintenant remplacé par celui de greffier.
[Summary :
Some specific instructions from the clerk of court pertaining to the church records.]
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire