Le 5 avril 1828, le boucher William Fraser, résidant sur la rue Champlain à Québec, loge devant le notaire Louis Panet une protestation [# 2804] contre Jean-Baptiste Caillouette. Ce geste intervient à la suite de quatre marchés sous seing privé passés entre eux les 6 décembre 1827, 17 janvier, 14 mars et 26 avril 1828. Jean-Baptiste Caillouette s'était alors engagé à faire divers ouvrages sur une propriété de la rue Champlain et terminer le tout pour le 1er avril. Ce dernier est sommé de payer la pénalité prévue et de continuer ces ouvrages. Jean-Baptiste Caillouette aurait alors rétorqué que le boucher avait changé les cheminées et fait des changements considérables, ce qui l'a placé dans l'impossibilité de compléter ces marchés.
Le 27 mai 1828, Jean-Baptiste Caillouette et le marchand de Québec Donald Fraser conviennent devant le notaire Thomas Petts Anderson [# 40½ ] d'un règlement arbitré ["Arbitration Bond"). Cet acte est nécessaire à la suite de la construction d'une maison par Jean-Baptiste Caillouette «...sise à Près de Ville». Cette construction donne suite au marché passé sous seing privé et daté du 6 décembre 1827 avec son père, William Fraser. La construction est terminée et Donald Fraser désire maintenant faire examiner, d'ici huit jours, les dits ouvrages par deux experts. Jean-Baptiste Caillouette nomme Louis Carrier, menuisier, et l'autre partie nomme James Brown, architecte de Québec. Un document annexé à cet acte notarié annule une pénalité de 25 louis. Le 20 octobre 1828, Jean-Baptiste Caillouette donne devant le notaire Archibald Campbell [# 4735] une quittance de 20 livres en faveur du marchand Donald Fraser; cette somme représente le solde de 97 livres et 5 chelins à la suite de la transaction intervenue avec le défunt William Fraser. Jean-Baptiste Caillouette s'oblige également de retirer l'action qu'il a déposée devant la Cour du Banc du Roi [# 537] [le retrait de cette cause a été effectuée le 9 décembre 1828] contre ledit Donald Fraser pour les sommes qui lui étaient dues.
Le 25 juillet 1828, la marchand Donald Fraser loge une protestation devant le notaire Louis Panet [# 2977] contre Jean-Baptiste Caillouette dans la résidence de ce dernier sur la rue St-François. Il semble que Jean-Baptiste Caillouette refuse de faire inspecter ces travaux par des arbitres et ne veut pas payer la pénalité de 25 livres prévue. Jean-Baptiste aurait alors répondu qu'il s'en tenait aux protestations qu'il avait faites contre feu William Fraser.
Dans le secteur de la construction, la protection des droits de chacun et le règlement des problèmes et des différends passent souvent par les notaires sinon l’appareil justiciaire. Le cas mentionné plus haut constitue un bel exemple d’une telle situation.
[Summary :
Some disagreements pertaining to the building of a townhouse near Québec.]
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