À la suite de la mise en vigueur le 1er janvier dernier du Missing Angels Act, l’état de la Californie vient de joindre les rangs des états américains qui offrent à leurs citoyens la possibilité d’obtenir un Certificate of Still Birth. L’état de l’Arizona avait été le premier en 2001 à adopter une loi permettant l’émission d’un Certificate of Birth resulting in Stillbirth.
L’émission d’un tel acte s’adresse aux parents d’enfants morts nés qui ne pouvaient obtenir jusqu’ici qu’un certificat de décès [Certificate of Fetal Death] pour un enfant décédé après vingt quatre semaines de gestation. Aux États-Unis, cette mesure a soulevé au fil des années divers débats touchant notamment aux droits à conférer à un foetus (voir ce lien ).
L’objectif visé est de faire preuve de compassion envers les parents concernés et particulièrement la mère qui voit maintenant reconnaître par un pouvoir public qu’elle a alors donné naissance à un enfant et non plus seulement que son enfant est décédé.
Au Québec, un tel certificat n’est pas émis par le Directeur de l’état civil; s’il l’était, il faudrait peut-être parler d’un «certificat de mort à la naissance» ou d’un «certificat de mortinaissance».
Nos remerciements à France DesRoches pour sa collaboration au regard des suggestions formulées pour la traduction de cette expression.
[Summary :
A special certificate for stillborn babies.]
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