En 1890, le gouvernement d'Honoré Mercier observant «qu'il convient, à l'exemple de tous les siècles, de donner des marques de considération à la fécondité du lien sacré du mariage», fait voter une loi accordant gratuitement cent acres de terres publiques aux parents de douze enfants vivants, nés en légitime mariage.
Le Portail de BAnQ permet de consulter en ligne une base de données relative aux demandes d’octrois gratuits de terre. Les occurrences ne font que fournir les coordonnées de chacun des dossiers. Par ailleurs, la liste de tous les enfants d’une famille et la localisation du lot sont fournies. Les demandes proviennent de toutes les régions du Québec.
Les dossiers des requérants sont conservés au Centre de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, dans le fonds du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (E9,S101,SS4, contenants 1984-11-011/139 à 198).
Entre 1890 et 1905, des 5 413 familles officiellement reconnues, 4 977 recevront un lot ou une prime en vertu de cette loi.
Cette base de données est une des plus consultées par les chercheurs internautes sur ce Portail.
[Summary :
A Quebec website database on applications for free grants of land for families with 12 living children.]
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