Le Directeur de l’état civil

Au Québec, la création le 1er janvier 1994 du Directeur de l’état civil a eu des conséquences importantes. L’une d’entre elles est la réunion sous l’autorité d’une même personne des responsabilités de dresser les actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès et de délivrer des documents authentiques relativement à ces événements.

Une autre des conséquences a touché la recherche en généalogie et en histoire de famille par la difficulté pour des fins de consultation de l’accès aux registres de l’état civil. Cet accès naguère possible dans les paroisses est maintenant à toutes fins pratiques terminé en raison de directives en ce sens émises par divers diocèses catholiques du Québec.

Treize ans plus tard, la consultation du site Internet du Directeur de l'état civil fait état de l’approche légaliste et étroite qui préside à la réalisation de son mandat : quels sont les documents, la façon de les demander, les délais de traitement et leur coût.

Nulle part il n’est fait mention des archives précieuses que constituent les actes de l’état civil et de leur état. De plus, aucun dépôt n’a été fait auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de documents en sa possession. Par ailleurs, il tombe sous le sens que le Directeur de l’état civil doit rendre des comptes à cet égard à la population. Plusieurs moyens existent à cet effet et notamment rendre public l’état des archives et faciliter leur consultation; au besoin, créer des instruments pour leur exploitation en collaboration avec des organisations oeuvrant dans ce domaine.

Pour le citoyen, il est difficile de comprendre que le Directeur de l’état civil se cantonne dans une vision étroite de son mandat alors qu’ailleurs, une approche plus ouverte et plus respectueuse de l’histoire est adoptée tout en prenant en compte certaines considérations légitimes liées à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. L’exemple de la Nouvelle-Écosse illustré par le site Nova Scotia Archives & Records Management est particulièrement instructive à cet égard.

La richesse et la spécificité des registres historiques de l’état civil du Québec sont telles qu’il faut souhaiter une façon de faire différente et une collaboration essentielle de la part du Directeur de l’état civil pour leur mise en valeur de façon appropriée.


[Summary :

In Quebec, the Registrar of Civil Status has a close and legalist view of his functions.]