Les avis de qualité

Samedi le 13 octobre 2007, une annonce pleine page a été placée dans les journaux du Québec par Revenu Québec. Ce dernier veut ainsi informer la population qu’il a maintenant la responsabilité de liquider des successions ou d’administrer des biens qui n’ont pas été réclamés.

Cette action a été faite dans le cadre des dispositions de l’article 32 de la Loi sur le curateur public et de l’article 699 du Code civil du Québec.

Cette annonce fait état de cinq listes dont

- 1. Successions non réclamées
- 4. Avis de clôture d’inventaire
- 5. Avis de fin de liquidation.

Pour chacune de ces trois listes, l’information suivante est fournie : le nom, le domicile (ou l’adresse) et la date du décès.

Commentaires :

- pour un chercheur en généalogie et en histoire de famille, la consultation d’une telle annonce peut être intéressante;
- il est rare que l’état publie des données personnelles sur les citoyens;
- la date de décès constitue la donnée la plus utile compte tenu qu’il s’agit de décès récents;
- la mention d’une adresse doit être exploitée avec prudence compte tenu qu’il s’agit de la dernière adresse au dossier;
- les avis de qualité publiés auparavant peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante : ttp://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/bnr/avis_qualite.asp.

[Summary :

An unusual list published by Revenu Quuébec Department contains some recent death dates.]