samedi 17 mars 2018

Un jugement singulier de la Cour supérieure

Le texte de ce jugement daté du 7 septembre 1929 est broché au verso du treizième feuillet de la copie civile du registre de la paroisse Saint-Zéphirin-de-Courval pour l'année 1901. 

Il y est notamment ordonné d'insérer dans ce registre l'acte de baptême suivant :
«Le 30 juillet mil neuf cent un,par nous soussigné, Curé
de cette paroisse, fut baptisé Joseph Albert,né la
veille,du légitime mariage de Alphonse Letendre et
de Rosanna Chassé,de cette paroisse. Parrain,Philippe
Letendre,marraine Parmélie Houle qui ont déclaré ne sa
ont signé avec nous.Lecture faite.
        Alphonse Letendre
        Parmélie Houle
       Philippe Letendre
       J.R.H. Bellemare Ptre Curé». 

Commentaires :
- le problème avec ce jugement tient au fait que l'acte de baptême de cet enfant est inscrit à la date du 30 juillet 1901 dans le registre de la paroisse voisine de Saint-Elphège ;
- par voie de conséquence, un doublon de cet acte est créé qui, par surcroît, est en partie erroné ;
- ces erreurs portent notamment sur les prénoms de l'enfant [Joseph Albert et non Philippe Albert tels qu'indiqués dans l'acte de juillet 1901], le lieu du baptême de l'enfant, le fait que les parrain/marraine savent signer et ont signé au bas de l'acte alors que, dans le registre de la paroisse de Saint-Elphège, il est mentionné que ces derniers «...ont déclaré ne savoir signer.» et, enfin, le nom du greffier de l'état civil qui a rédigé l'acte. Noter également que la date est indiquée en chiffes et non en toutes lettres comme le prévoit la réglementation applicable ;
- l'erreur du juge résulte du fait qu'il a prêté foi au témoignage de la personne concernée et qu'il n'a pu en corroborer la teneur en raison du décès du curé de Saint-Zéphirin à la date du jugement ; à cette date, aucun index général des actes n'était disponible
- sur l'image du feuillet sur le site Ancestry.ca le texte du jugement a été broché ; sur le Portail de BAnQ, ce jugement a été débroché vraisemblablement par le Directeur de l'état civil et placé à la fin du registre, mais, ce faisant, le feuillet a été en partie endommagé ; l'annotation suivante a été placée au haut du verso du 13e feuillet :
«Baptême Joseph Albert Letendre   30 juillet 1901 voir acte judiciaire à la fin du registre» ; 

- une dernière remarque : l'absence de lien entre ces deux registres constitue une occasion possible d'erreur involontaire par des chercheurs.


Nos remerciements à François Chassé pour avoir porté ce jugement à notre attention.

 
[Summary :
About the baptism of a boy in Saint-Zéphirin-de-Courval, Québec.]

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