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samedi 22 mars 2014

Des instructions de l'évêque de Québec

Les registres de la paroisse Notre-Dame de l'Annonciation de l'Ancienne-Lorette pour le 16 juillet 1751 font état de l'information suivante : 

«Ay vu et approuve dans le cours de nos visites avons ordonné et recommandé ce qui suit 1o qu'on ne mettra point en chifre dans les actes de bapteme mariage sepulture les dates de l'anné et du mois mais tout au long en ecriture 2o que dans les bapteme on y aura outre les parain et maraine un ou deux temoins si faire ce peut et qu'on mette le pere absent ou présent 3o qu'on dans le cimetier une petitte separation d'environ douze pied en superficie pour enterer les enfant mortné sans bapteme exhortons les parens de les y enterer eux meme ou le bedeau en luy payant certain droit pour sa peinne, et il seroit bon dans donner avis au curé afin qu'il tienne un petit registre et le tout conformement a lusage de plusieur diocese de france; soit que le petit terrin amenagé pour cet effet soit en dehors ou en dedans du cimetiere il ne sera pas ainsi béni ce 16 juillet 1751
+ h.m. evêque».  

Noter particulièrement les dispositions relatives aux enfants morts nés.
 

[Summary :
Some instructions from the bishop of Québec in the church records of l'Ancienne-Lorette, Québec.]

lundi 31 mai 2010

Quelques instructions du protonotaire

Les registres de la paroisse Saint-Philippe de La Reine pour l'année 1919 font état de l'information suivante :

«INSTRUCTIONS DU PROTONOTAIRE

Messieurs les Curés et Messieurs les Vicaires voudront bien prendre connaissance de ces quelques avis très importants dans la rédaction de leurs Actes de l'État civil, afin de les mettre conformes à la loi.

1o.
Ne jamais effacer ou gratter un mot mais le rayer et le mentionner au bas de l'Acte, avant la signature (Tant....... de mots rayés, nuls.)
2o.
Signer des initiales, tous les renvois en marge et les mentionner également au bas de l'acte (Tant...... de renvois, bons.)
3o.
Il est défendu de surcharger les mots et d'en ajouter entre les lignes : on doit faire un renvoi en marge, le signer de ses initiales et l'approuver au bas de l'Acte.
4o.
On ne doit pas oublier de mentionner la profession, occupation du père, dans les Actes de Naissance et autres, tel que le demande la loi, Art 54 chapitre deuxième, insérée au commencement de chaque registre.
5o.
On ne doit pas oublier de faire l'Index à la fin du volume

Commentaires :
- une copie de ces instructions se retrouve dans les divers registres de cette époque; par ailleurs, on peut penser qu'elles ne sont insérées que dans la copie civile des registres
- un tel rappel s'impose vraisemblablement à la suite du constat fait que les registres déposés présentent des lacunes sur ces aspects
- noter que la cinquième instruction est rédigée à la main alors que les quatre premières sont dactylographiées
- même rédigé dans un style administratif propre aux documents judiciaires, le texte est tout de même teinté de beaucoup de déférence puisqu'il s'agit là d'un des rares domaines où le pouvoir judiciaire impose un contrôle sur des activités de l'église
- sur le fond, il s'agit d'un point de vue clérical (d'aucuns diraient comptables...) qui comme tel présente peu d'intérêt pour la recherche; par ailleurs, elles fournissent une explication sur quelques aspects de la rédaction de certains actes.

Se rappeler que le terme protonotaire est maintenant remplacé par celui de greffier.

[Summary :

Some specific instructions from the clerk of court pertaining to the church records.]