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lundi 10 mai 2010

Un exemple de permis du coroner

Les registres de la paroisse Saint-Casimir de Ripon pour le 4 mai 1871 font état du texte du permis du coroner suivant :
«Province du Canada
District d'Ottawa
En vertu de mon enquête les jour et an cidessous mentionnés tenue sur le corps de Ferdinand Grandmaison.
Le 2e jour de mai courant 1871
Ayant procédé à la dite enquête suivant la loi, le lit corps est maintenant confié à votre juridiction d'après le verdict suivant :
Noyé accidentellement
Les présentes sont pour certifier que vous pouvez légallement enterrer le dit corps.
En ainsi faisant, ceci vous servira de warrant.
Donné sans mon Seing et Sceau, à St. Casimire de Rippon en 4m jour de mai 1871.
W. Longpré Dpt coronaire
».

Les cas de morts violentes constituent une des situations de contact entre le pouvoir judiciaire et religieux. Dans un tel cas, le pouvoir judiciaire a la préséance puisqu'un représentant d'une église ne peut procéder à l'inhumation d'un corps avant d'en être autorisé par le coroner qui personnifie alors le pouvoir judiciaire.

L'exemple fourni ici illustre bien ce contexte et est éloquent à cet égard. Noter le caractère sommaire et laconique de l'information contenue dans le document du coroner. Pour information, le texte de l'acte de sépulture fait simplement état que le défunt s'est «...noyé accidentellement...».


[Summary :

The text of a warrant from a coroner in Ripon, Québec.]

jeudi 27 mars 2008

Un permis d’inhumer est parfois requis

Les registres de la paroisse St-Casimir de Ripon en date du 4 mai 1871 font état de l’acte de sépulture suivant :

«S. 8. Ferdinand Grandmaison

Le quatre mai, mil cent soixante et onze, nous pretre soussigné, curé de Ripon avons inhumé dans le cimetière de cette paroisse, le corps de Ferdinand Grandmaison, fils de Moise Grandmaison, noyé accidentellement le deux du courant à l’âge de seize ans. Étaient présents Moïse Grandmaison et Michel Laurio qui ont déclaré ne savoir signer.
Thos Caron ptre
».

Dans ce même registre et au regard de cet acte, le document suivant a été placé :

«Province du Canada
District d’Ottawa

En vertu de mon Enquête le jour et an ci dessous mentionnés tenue sur le corps de Ferdinand Grandmaison

Le 2e jour de mai courant 1871
Ayant procédé à la dite Enquête suivant la loi, le dit corps est maintenant confié à votre juridiction d’après le verdict suivant :
Noyé accidentellement.

Les présentes sont pour certifier que vous pouvez légallement enterrer le dit corps.

En ainsi faisant, ceci vous servira de Warrant.
Donné sous mon Seing et Sceau à St-Casimire de Rippon en 4eme jour de mai 1871
W Longpré
Dpt coronaire
».


Commentaires :

- un bel exemple pour illustrer que la tenue d’un registre de l’état civil dépend parfois de dispositions légales comme dans le cas de mort violente;
- habituellement dans un tel cas, le contenu de l’acte de sépulture fait état que l’inhumation du corps fait suite à l’émission d’un warrant;
- dans ce cas-ci, le curé a jugé bon de joindre au registre le texte de la lettre qui fait office de warrant.

[Summary :

A warrant for the burial of the corpse of a drowned person. ]