Il arrive à l’occasion d’une recherche de trouver une occurrence pour un patronyme qui, une fois la vérification faite, s’avère toujours une énigme.
Sur le Portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), une des bases qui peuvent être consultées en ligne porte sur Les enquêtes préliminaires du district judicaire de Québec, 1897-1927. Comme l’indique le texte de présentation de cette base de données, une enquête préliminaire n'est ni plus ni moins qu'un interrogatoire fait sous serment et dirigé par un juge de paix.
Le dossier trouvé pour le patronyme Cayouette concerne «George Côté alias George Cayouette» ou encore «The Queen vs Cayouette alias George Côté». Ce cas concerne un groupe d’investisseurs américains rencontrés à Lewiston en Idaho qui se rendent à Spokane dans l’état de Washington et de là, à Québec le 26 mai 1902 où ils rejoignent Georges Côté. Le groupe prend un bateau pour se rendre à Manicouagan dans le but d’inspecter un site pouvant contenir de fortes quantités de minerai de fer. Ce site est situé à l’ouest de la rivière Manicouagan et à une distance d’environ un mille du fleuve Saint-Laurent. Au terme de l’enquête préliminaire, le juge prononce une ordonnance de non lieu en date du 5 août 1902.
Une lecture attentive des trois témoignages recueillis aux fins de cette enquête ne fournissent aucune indication permettant d’expliquer la mention du patronyme Cayouette dans cette procédure. Bref, le mystère demeure entier.
[Summary :
A preliminary enquiry in Québec with a mysterious mention about a Cayouette.]
Affichage des articles dont le libellé est archives judiciaires. Afficher tous les articles
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samedi 5 janvier 2008
mercredi 12 décembre 2007
Les archives judiciaires
Pour une histoire de famille, les archives judiciaires constituent une source intéressante et souvent inédite d’information qui comporte une dimension humaine. L’information est alors rapportée, détaillée, consignée. Il y a là des éléments clés permettant de situer une personne au regard de son cadre de vie, de recréer un contexte et les gestes posés à une époque donnée.
Le Québec possède des archives judiciaires particulièrement riches et, dans un objectif de transparence de la justice, aucune restriction n’est appliquée pour leur consultation.
Parmi les caractéristiques de cette source, il faut noter que les tribunaux siègent dans les villes et que la justice accueille plus de citadins que de campagnards, ce depuis le début de la Colonie. De même, les femmes qui ne jouissent pas durant longtemps d’une personnalité juridique et les enfants sont moins présents. Certains groupes sociaux, dont les marchands et les professionnels, sont plus actifs devant les cours alors que les gens moins fortunés s’y retrouvent plus fréquemment comme défendeurs.
Plusieurs des archives judiciaires du Québec contiennent des documents écrits en langue anglaise; la présence de personnes non-francophones y est très élevée. Leur exploitation demande une bonne compréhension des termes juridiques utilisés et de certaines modalités de la législation ou des procédures.
Pour une meilleure compréhension de l’organisation des cours, de leur historique et des instruments de recherche disponibles, il est très fortement recommandé de consulter l’excellent ouvrage suivant accessible sur le Portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) :
Enfin, une saine prudence est de mise dans l’exploitation de cette source, particulièrement pour les causes qui concernent des personnes encore vivantes.
[Summary :
A guide on judicial archives in Québec.]
Le Québec possède des archives judiciaires particulièrement riches et, dans un objectif de transparence de la justice, aucune restriction n’est appliquée pour leur consultation.
Parmi les caractéristiques de cette source, il faut noter que les tribunaux siègent dans les villes et que la justice accueille plus de citadins que de campagnards, ce depuis le début de la Colonie. De même, les femmes qui ne jouissent pas durant longtemps d’une personnalité juridique et les enfants sont moins présents. Certains groupes sociaux, dont les marchands et les professionnels, sont plus actifs devant les cours alors que les gens moins fortunés s’y retrouvent plus fréquemment comme défendeurs.
Plusieurs des archives judiciaires du Québec contiennent des documents écrits en langue anglaise; la présence de personnes non-francophones y est très élevée. Leur exploitation demande une bonne compréhension des termes juridiques utilisés et de certaines modalités de la législation ou des procédures.
Pour une meilleure compréhension de l’organisation des cours, de leur historique et des instruments de recherche disponibles, il est très fortement recommandé de consulter l’excellent ouvrage suivant accessible sur le Portail de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) :
Evelyn Kolish
Guide des archives judiciaires
Montréal, Archives nationales du Québec, décembre 2000, 102 pages.
Enfin, une saine prudence est de mise dans l’exploitation de cette source, particulièrement pour les causes qui concernent des personnes encore vivantes.
[Summary :
A guide on judicial archives in Québec.]
lundi 16 juillet 2007
Les enquêtes du coroner
Les coroners ont pour responsabilité de déterminer dans les cas de mort violente si le décès est criminel. L’enquête donne lieu à un verdict dont le libellé peut être laconique. La consultation des autres documents présents dans le dossier peut être utile. Il faut se rappeler que les morts violentes se rencontrent surtout dans les milieux urbains.
Il faut consulter l’instrument de recherche disponible sur le Portail Internet de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et portant sur Les enquêtes du coroner. Ces enquêtent couvrent le territoire des districts judiciaires de Beauce (1862-1947), de Charlevoix (1862-1944), de Montmagny (1862-1952), de Québec (1765-1930) et de Saint-François (Sherbrooke) (1900-1954). La lecture du texte Présentation de la source est utile pour connaître la portée de cette source.
Pour chaque dossier, les informations suivantes sont disponibles : nom et prénom du défunt; âge; nom de ses parents; métier ou profession; numéro du dossier original; le lieu d’enquête; la date du décès ou quand fut trouvé le corps; la date de l’enquête; la cause de la mort ou le verdict rendu; le nom du coroner; la langue dans laquelle fut rédigée l’enquête; la référence archivistique du dossier; la présence ou non de témoignages.
Le moteur de recherche peut également servir pour des fins particulières. Par exemple, la rubrique «cause de décès» peut être utilisée pour une recherche spécifique [le terme viol couvrira les décès à la suite de viol tout autant que violence…]. Pour la même rubrique, les résultats donnent dans plusieurs cas la mention «visite de Dieu» [by the visitation of God], une formulation qui rappelle celle de l’«act of God». De même, consulter les résultats obtenus en y inscrivant le mot «Floride».
Les dossiers complets des enquêtes peuvent être consultés au entre de Québec de BAnQ.
Pour plus d’informations, consulter l’ouvrage d’André Lachance. La vie est si fragile… Étude sur la mort violente dans les Cantons de l’Est 1900-1950. Sherbrooke, Éditions G.G.C., 2003, 209 p. (Collection patrimoine).
[Summary :
Coroner’s inquests are a very useful and instructive tool for a family historian. Many of these records may be consulted on BAnQ’s Portail.]
Il faut consulter l’instrument de recherche disponible sur le Portail Internet de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et portant sur Les enquêtes du coroner. Ces enquêtent couvrent le territoire des districts judiciaires de Beauce (1862-1947), de Charlevoix (1862-1944), de Montmagny (1862-1952), de Québec (1765-1930) et de Saint-François (Sherbrooke) (1900-1954). La lecture du texte Présentation de la source est utile pour connaître la portée de cette source.
Pour chaque dossier, les informations suivantes sont disponibles : nom et prénom du défunt; âge; nom de ses parents; métier ou profession; numéro du dossier original; le lieu d’enquête; la date du décès ou quand fut trouvé le corps; la date de l’enquête; la cause de la mort ou le verdict rendu; le nom du coroner; la langue dans laquelle fut rédigée l’enquête; la référence archivistique du dossier; la présence ou non de témoignages.
Le moteur de recherche peut également servir pour des fins particulières. Par exemple, la rubrique «cause de décès» peut être utilisée pour une recherche spécifique [le terme viol couvrira les décès à la suite de viol tout autant que violence…]. Pour la même rubrique, les résultats donnent dans plusieurs cas la mention «visite de Dieu» [by the visitation of God], une formulation qui rappelle celle de l’«act of God». De même, consulter les résultats obtenus en y inscrivant le mot «Floride».
Les dossiers complets des enquêtes peuvent être consultés au entre de Québec de BAnQ.
Pour plus d’informations, consulter l’ouvrage d’André Lachance. La vie est si fragile… Étude sur la mort violente dans les Cantons de l’Est 1900-1950. Sherbrooke, Éditions G.G.C., 2003, 209 p. (Collection patrimoine).
[Summary :
Coroner’s inquests are a very useful and instructive tool for a family historian. Many of these records may be consulted on BAnQ’s Portail.]
vendredi 1 juin 2007
Une entrave à la recherche : l'échantillonnage statistique
Dans sa mission, BAnQ a notamment le mandat de conserver les documents et archives de toutes sortes. Un néophyte pourrait croire que tout est conservé, ce qui n’est pas toujours le cas. De fait, BAnQ conserve ce que les organismes lui transfèrent.
En raison de l’importance de la croissance de la masse documentaire dans certains secteurs et du coût prohibitif de la conservation des documents originaux, une sélection de documents à conserver peut être effectuée; une mention est alors consignée dans le calendrier de conservation des documents de l’organisme.
Ainsi en pratique, la conservation de certains documents se fait après l’application d’un échantillonnage. Il s’agit d’une opération strictement statistique; l’application d’une grille tient compte, pour une année donnée, du nombre total de dossiers produits et de leur localisation. Par ailleurs, les listes, les répertoires et les index sont conservés.
À titre d’exemple et dans le secteur des affaire judiciaires et pour les dossiers postérieurs à 1920, l’application d’une grille tient notamment compte, pour une année donnée, du nombre total de dossiers produits pour chaque juridiction et dans chaque palais de justice.
Pour le chercheur en généalogie et en histoire de famille, il y a là une restriction d’accès importante et une perte d’information.
Cette pratique commune en archivistique fait rarement l’objet de publicité. L’information pertinente fait partie du calendrier de conservation des documents de l’organisme visé. Par ailleurs, mieux connaître les secteurs où une telle opération a été menée et sur quelles séries de dossiers serait utile et pratique.
Cette problématique est évoquée brièvement dans l’annexe cinq de l’excellent Guide des archives judiciaires d’Evelyn Kolish.
[Summary :
A statistical technique used by pubic and private organisations has important effects on accessibility of judicial and administrative records. No list exists of sectors or organisations concerned.]
En raison de l’importance de la croissance de la masse documentaire dans certains secteurs et du coût prohibitif de la conservation des documents originaux, une sélection de documents à conserver peut être effectuée; une mention est alors consignée dans le calendrier de conservation des documents de l’organisme.
Ainsi en pratique, la conservation de certains documents se fait après l’application d’un échantillonnage. Il s’agit d’une opération strictement statistique; l’application d’une grille tient compte, pour une année donnée, du nombre total de dossiers produits et de leur localisation. Par ailleurs, les listes, les répertoires et les index sont conservés.
À titre d’exemple et dans le secteur des affaire judiciaires et pour les dossiers postérieurs à 1920, l’application d’une grille tient notamment compte, pour une année donnée, du nombre total de dossiers produits pour chaque juridiction et dans chaque palais de justice.
Pour le chercheur en généalogie et en histoire de famille, il y a là une restriction d’accès importante et une perte d’information.
Cette pratique commune en archivistique fait rarement l’objet de publicité. L’information pertinente fait partie du calendrier de conservation des documents de l’organisme visé. Par ailleurs, mieux connaître les secteurs où une telle opération a été menée et sur quelles séries de dossiers serait utile et pratique.
Cette problématique est évoquée brièvement dans l’annexe cinq de l’excellent Guide des archives judiciaires d’Evelyn Kolish.
[Summary :
A statistical technique used by pubic and private organisations has important effects on accessibility of judicial and administrative records. No list exists of sectors or organisations concerned.]
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