Mariage annulé par suite d'une erreur de chancellerie

Les registres de la paroisse Saint-Patrice de Rawdon pour le 28 juillet 1896 font état de l'acte de mariage suivant : 

«M. 3   Zotique Magnan et Elodie Dumulong. 

Le vingt huit juillet mil huit cent quatre vingt seize, nous prêtre soussigné, curé de cette paroisse, avons fait renouveler leur mutuel consentement de mariage à Zotique Magnan et à Elodie Dumulong, de cette paroisse, en présence de Henri Morin et d'Alcide Beauregard, et cela parce que nous avons découvert la nullité du premier mariage (dix neuf novembre mil huit cent quatre vint quinze) par suite d’une erreur de chancellerie.

La dispense d'affinité collatérale, au premier degré, et de publication de bans, a été accordée par Mgr Fabre, archevêque de Montréal, le vingt deux juillet dernier, en vertu d'un indult du huit octobre mil huit cent quatre vingt quinze, nul autre empêchement ne s'étant découvert. L'épouse a signé avec nous, ainsi que les témoins.

Elodie Dumulong       Henri Morin       Alcide Beauregard       F.-A. Baillargé, p. curé». 

Dans la marge, on peut lire l'annotation suivante :

«N.B. Acte nouveau qui annule le mariage et l’acte inscrit au Registre  19 novembre 1895.».

 

Se rappeler que l'annulation de ce mariage ne vaut que pour les fins de l'église catholique. 

[Summary :

The church record for a marriage in Rawdon, Québec.]

Annulation et réhabilitation d'un mariage

Dans la copie religieuse des registres de la paroisse St-Éloi et au regard de l’acte de mariage daté du 14 juillet 1868 entre Prudent Cayouette et Cécile April, on peut lire l’annotation marginale suivante :

«Ce mariage trouvé nul à raison d’un empêchement de consanguinité du quatrième
degré a été réhabilité le trente août mil hit cent soixante neuf après obtention
préalable de la dispense du dit empêchement et de trois bans en présence Thédore
Aubut et de Charles Vaillancourt. C. Vaillancour»

Commentaires :

- Selon l’Église catholique et les prescriptions du droit canon, l’absence d’obtention d’une dispense entraîne l’annulation d’un mariage;
- la réhabilitation d’un mariage annulé se fait par le renouvellement du consentement des deux époux, d’où la nécessité d’une mention dans les registres; sur un autre plan, l’obtention d’une dispense entraîne le paiement d’un montant, une des sources de revenus des membres du clergé qui ont intérêt à veiller au grain sur ce plan;
- il est à noter que pour l’état ou la société, ce mariage est légal;
- parfois, une telle situation donne lieu à la légitimation d’enfants nés durant la période où le mariage est nul, la note ou l’acte de réhabilitation en fait alors mention;
- de telles annotations se retrouvent uniquement dans la copie religieuse des registres;
- la mention d’une telle dispense de consanguinité entre les époux fournit une occasion au chercheur d’établir avec précision le lien de parenté entre eux.


Prudent Cayouette fait partie des descendants de la quatrième génération des descendants de Gilles Caillouet.


[Summary :

A marriage was annulated by the lack of a dispensation for consanguinity. A marginal note in the church records states that the marriage was rehabilitated. Such situations may occur in church records for catholics.]