samedi 2 février 2008

Un rapport d’arbitrage

Dans le greffe du notaire Charles-Herménégilde Gauvreau de Québec en date du 2 décembre 1817, un rapport d’arbitrage (# 381) est rédigé par ce dernier.

Ce rapport met en cause Louis Audet et «Jean Baptiste Caillouet», maîtres-charpentiers de maison tous deux demeurant au Faubourg St-Roch de cette ville. Ces deux derniers se son rendus, à la réquisition de Joseph Barbeau, maître-couvreur demeurant au Faubourg St-Jean, visiter une maison située sur la rue du Roi et la propriété du demandeur.

Selon les deux experts, cette maison n'est pas faite de manière à devenir logeable en raison du fait que les bois qui ont servi à la construction sont «...entièrement gâtés et hors de service». Les deux experts sont aussi d'opinion qu'il serait moins coûteux d'employer du nouveau bois que de faire servir à nouveau le bois utilisé. Ce rapport est signé «Baptis Cailouette».

Cet exemple illustre bien que les problèmes liés à la construction d’un bâtiment ne datent pas d’hier et que le recours à une tierce partie pour en établir le constat permet de protéger ses droits.

Jean-Baptiste Caillouette est l’époux de Marie-Thècle Levasseur et est membre de la troisième génération des descendants de Gilles Caillouet.

[Summary :

An arbitration report for a house in Québec City.]

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