L'exploitation des signatures dans les registres de l’état civil

Le dictionnaire Robert définit une signature comme une inscription qu’une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l’exactitude, la sincérité d’un écrit ou en assumer la responsabilité.

Généralement situées au bas d'un acte, les signatures prennent différentes formes élaborées ou non; certaines sont difficiles à déchiffrer. L’ordre des signatures, particulièrement au cours du Régime français, n’est pas laissé au hasard et a une signification particulière au regard du rang occupé dans la société.

Il y a lieu de noter ici que la marque d’une personne au bas d’un document ne répond pas aux critères de cette définition; dans quelques cas, leur présence constitue une manifestation de respect envers la personne concernée et de sa volonté.


Des éléments de contexte

- Depuis le début de la Colonie, les exigences contenues dans la réglementation relative aux signatures dans les registres de l’état civil ont été relativement constantes. Ainsi, des signatures sont prévues au regard de chacun des actes suivants :
o baptême [père, parrain, marraine, officiant]
o mariage [parties, témoins, célébrant]
o sépulture [témoins, célébrant]
o sans compter l’obligation d’indiquer si une personne ne sait signer.
- D’autres signatures sont facultatives et ne sont le lot que des personnes témoins à l'événement.
- Un survol des registres montre que le nombre de signatures est relativement faible, en particulier pour les époques plus anciennes.
- Divers facteurs peuvent expliquer cette rareté relative :
o avant le milieu du 19e siècle, le niveau d’instruction de la population n’est pas très élevé
o dans certains paroisses, une gestion discrétionnaire des registres par certains curés n’a pas favorisé la présence de signatures même celles requises par la réglementation.
- les signatures sont recherchées par les chercheurs en raison de leur caractère visuel, accrocheur et parce qu’elles témoignent d’une certaine façon de la personne concernée. Elles sont particulièrement appréciées lors de la rédaction d’une histoire de famille.
- Comme les index en font rarement sinon jamais mention, la consultation d’un acte ou le balayage visuel d’un registre s’impose pour les localiser.
- Certaines signatures sont plus fréquentes que d’autres : celles du prêtre officiant,
du bedeau, du fossoyeur ou de personnes de la paroisse qui savent signer; sur ce plan, les signatures constituent une source incomplète sinon discriminatoire sans compter qu’elles ne concernent pas les jeunes enfants.
- Une signature constitue un indice certain de la présence d’une personne à un événement et témoigne d'un certain niveau d'instruction.
- Certaines personnes ne signent que de leur seul patronyme. Pour d'autres, une façon particulière sinon exhubérante de signer résulte d'un geste volontaire faisant état de leur personnalité.
- La localisation de la signature répond parfois à des règles non écrites : au cours du Régime français, l'ordre des signatures reflète le rang occupé par la personne dans la société; dans certains registres de communautés religieuses autres que catholiques, les signatures des témoins sont localisées à un endroit particulier au bas de l'acte et une indication du statut de ceux-ci est fournie.
- Dans certains cas, des vérifications doivent être menées au regard de :
- la véracité de la mention dans un acte de la capacité de signer d’une personne [ne sait signer; illettré…]
- la mention dans un acte de la présence d’une personne qui a signé et dont la signature ne figure pas au bas de cet acte.

Quelques avenues possibles pour leur exploitation

- L'examen d'une signature versus la graphie du nom de famille dans un acte
- l’évolution de la signature d’une personne au cours des années au plan de la calligraphie [constitue un indice de l’état de santé selon l’âge]
- la variation de la signature d’une personne au cours des années
- l'examen des signatures au regard d'une opération de normalisation des patronymes
- la présentation d’un titre d’ascendance directe par les signatures
- l’identification correcte d’une personne, notamment dans le cas de personnes homonymes
- une mesure de la notoriété d'une personne [nombre de signatures; identification et fonctions des personnes qui signent]
- un témoignage de certaines relations sociales et du voisinage
- l’utilisation d’une signature dans le cadre d’une enquête généalogique [si une personne signe sur un document, elle peut avoir fait de même ailleurs]
- ...