lundi 3 décembre 2007

Le changement de nom

Au Québec, une demande de changement de nom doit être adressée au Directeur de l’état civil. Ce dernier doit faire paraître un avis dans la Gazette officielle pour chaque demande reçue de même que les demandes accordées.

Le site Publications Québec permet de connaître les demandes faites et les demandes accordées publiées dans la partie 1 sur les avis juridiques de la Gazette officielle.

Commentaires :

- la période couverte : de janvier 1996 à 2007;
- comme il s’agit d’index, il faut consulter un exemplaire de la demande ou de la décision pour en connaître les détails;
- le classement des noms est particulier, soit par le prénom; dans ce contexte, il est conseillé de balayer l’entièreté de la liste ou d’utiliser un moteur de recherche pour vérifier si un patronyme en particulier y est présent.

[Summary :

A website on name’s modification in Quebec.]

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